Arrêté n° n°37-01-1917 l’arrêté ministériel du 2 Octobre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendan ces : Vu l’ordonnance organique du 18 Sep tembre 1844 rendue applicable à Ia colo nie par décret du 18 Juin 1884 Vu l’arrêté ministériel du 28 Octobre 1916 portant dérogations aux dispositions du décret du 18 Octobre 1916 prohibant la sortie de divers produits; . Vu le texte dudit décret inséré au Journal Ofliciel de la Républiqne Fran caise du 31 Octobre 1916; Vu la dépêche ministérielle n° 1414 du
Texte intégral
Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 Octobre 1916 portant dérogations aux dispositions de l’arrêté ministériel du 18 Octobre 1916 prohibant la sortie de divers produits. Art. 2.-Le présent arrèté sera communiqué pour exécution, enregistre, affiché et publié partout où besoin sera.
fillon
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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