Arrêté n° 76 promulguant, dans la Colonie, le décret du 31 Janvier 1916, rendant applicables à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 25 Octobre 1913, modifié par celui du 5 Juin 1914 et relatif à l’organisation du Service de la Justice militaire dans les Troupes Coloniales.
n° 76
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule décret du 31 Janvier 1916 rendant applicables à la Côte française des Somalis, les dispositions du Décret du 25 Octobre 1913, modifié par celui du 5 Juin 1914 et relatif à l’organisation du Service de la Justice militaire dans les Troupes Coloniales
- Vule texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 6 Février 1916;
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 Janvier 1916, rendant applicables à la Côte Française des Somalis, les dispositions du décret du de Octobre 1913, modifié par celui du 9 Juin 1914 et relatif à l’organisation du Service de la Justice militaire dans les Troupes Coloniales.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 76
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mars 1916
Numéro JO
n° 233 du 31/03/1916
Date du numéro
31 mars 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 233 du 31/03/1916
31 mars 1916
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