Arrêté n° 74 promulguant dans la Colonie le décret du 5 Février 1916 appliquant aux Colonies francaises et aux Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des Décrets des 3 Août et 21 Septembre 1914, concernant la française postale accordée aux militaires et marins français mobilisés ainsi qu’aux militaires belges en campagne en France.
n° 74
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule Décret du 5 Février 1916, appliquant aux Colonies françaises et aux pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 3 Août et 21 Septembre 1914, concernant la française postale accordée aux militaires et marins français mobilisés ainst qu’aux militaires belges en Campagne en France.
- Vule texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 9 Février 1916.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 Février 1916 appliquant aux Colonies francaises et aux pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 3 Août et 21 Septembre 1914 concernant la française postale accordée aux miliaires et marins français mobilisés ainsi qu’aux militaires belges en campagne en France,
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 74
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mars 1916
Numéro JO
n° 233 du 31/03/1916
Date du numéro
31 mars 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 233 du 31/03/1916
31 mars 1916
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