Arrêté de Promulgation n° 25-230-1916 portant dérogation à des prohibitions de sorte.
n° 25-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique qu 18 Septembre 1844, reduce sppicAbIe à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule cablogramme du Ministre des Colonies en date du 14 Janvier 1916, n°11, prescrivant la promulguation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 7 Janvier 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie
- Vule texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République française du 8 Janvier 1916.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour v être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 7 Janvier 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
Le présent arrèlé sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 25-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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