Arrêté n° 96 promulguant dans la Colonie : 1° le décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies: 2° l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
n° 96
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu le câblogramume du Ministre des Colonies en date du 17 Mars 1916, N° 70 prescrivant la promulguation dans la Colonie : 1° du décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies; 20 l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie. Vu les textes des dits décrets et arrêté ministériel inséré au Journal Officiel de la République Française du 3 Mars 1916.
Texte intégral
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° – Le décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies ; 2° – l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie. Art.2,- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 96
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1916
Numéro JO
n° 233 du 31/03/1916
Date du numéro
31 mars 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 233 du 31/03/1916
31 mars 1916
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