Arrêté n° 97 Promulguant dans La Colonie l’arrêté ministériel du 25 Février 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie, en ce qui concerne les drilles de coton et les chiffons de tout genre.
n° 97
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le câblogramme du Ministre desColonies en date du 28 Février 1916 n° 51 prescrivant la promulguation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 2 Février 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie en ce qui concerne les drilles de coton et les chiffons de tout genre; Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République française du 25 Février 1916;
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’Arrêté ministériel du 25 Février 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie en ce qui concerne les drilles de coton et les chiffons de tout genre. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 97
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1916
Numéro JO
n° 233 du 31/03/1916
Date du numéro
31 mars 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 233 du 31/03/1916
31 mars 1916
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