Arrêté n° 21-230-1916 donnant à M. Mérignac mainlevée d’un cautionnement.
n° 21-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule Cahier des Charges et conditions particulières relatives à la fourniture pendant l’année 1915 du foin et de l’orge nécessaires à l’entretien des animaux du Service local
- Vule procès-verbal d’adjudication de la dite fourniture, approuvé dans la séance du Conseil d’Administration du 17 Décembre 1914
- Considérantque M. Mérignac, adjudicataire de la fourniture, a rempli les clauses de son contrat,
Texte intégral
Il est donné mainlevée à M. Mérignac, Commerçant à Djibouti du cautionnement de 425 francs qu’il a constitué le 9 Janvier 1915, suivant récépissé n° 7, en garantie de l’exécution des clauses de son marché. Ledit cautionnement peut, en conscquence, lui être remboursé.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 21-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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