Arrêté n° 75 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
n° 75
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le câblogramme du Ministre des Colonies en date du 10 Février 1916, n° 41, prescrivant la promulgation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie. Vu le texte de l’arrêté susvisé inséré au Journal Officiel de la République française du 16 Février 1916.
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie. Art, 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 75
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mars 1916
Numéro JO
n° 233 du 31/03/1916
Date du numéro
31 mars 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 233 du 31/03/1916
31 mars 1916
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.