Arrêté n° 20-230-1916 donnant mainlevée de de cautionnement.
n° 20-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 Vule Cahier des Charges et conditions particulières relatives à la fourniture, pendant l’année 1915, des denrées nécessaires à Falimentation des askaris et okals
- Vule procés-verbal d’adiudication du 17 Décembre 1914 déclarant M. MERIGNAC, Commerçant à Djibouti, l’adjudicataire de la fourniture des dattes, du sel et du café
- Considérantque M. MERIGNAC A satisfait aux clauses de son contrat,
Texte intégral
Il est donné mainlevée à M. MÉRIGNAC du cautionnement de deux cent vingt francs qu’il a constitué le 9 Janvier 1915 suivant récépissé n°8 en garantie de l’exécution des clauses de son marche. Ledit cautionnement peut, en conséquence, lui être remboursé.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 20-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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