Loi n° 12-232-1926 LOI relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.
n° 12-232-1926
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Texte intégral
Article Unique.-Le Ministre de la Guerre est autorisé à appeler sous les drapeaux la classe 1917. Cet appel aura lieu aux Antilles, à la Guyane et à la Réunion, et dans les communes de plein exercice du Sénégal en même temps que dans la Métropole.Toutefois, les recrues de ces Colonies seront incorporées et instruites sur place ou dans les régions voisines, pour être, à partir de Mai, 1916, utilisées au mieux des intérêts de la défense nationale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des, Députés, sera exécutée comme Loi de l’Etat.
R. POINCAREPar le Président de la République:Le Ministre de la Guerre,GALLIÈNI.
Métadonnées
Référence
n° 12-232-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCAREPar le Président de la République:Le Ministre de la Guerre,GALLIÈNI.
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JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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