Arrêté n° 15-232-1926 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
n° 15-232-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18H, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le càblogramme du Ministre des Colonies en date du 6 Janvier 1916 prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de l’arrêté ministériel du 27 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie ; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 28 Décembre 1915.
Texte intégral
Art.1. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécutée seion ses forme et teneur, arreté ministériel du 21 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie. Art.2 Le pi ésent arrêté sera Communiqué pour execution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 15-232-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 février 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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