Arrêté n° 15-230-1916 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1916.
n° 15-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vules Décrets du 4 Février 1904 et du 25 Juillet 1914 portant réorganisation d’un service de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vule départ de la Colonie de certains assesseurs de la Cour Criminelle de 1915
- Surla proposition du Chef du Service Judiciaire, Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1916: MM. FRANGEUL, (Joseph) Contrôleur, Chef du Service des Douanes. BELLOT, (Léonard) Administrateur des Colonies. Assesseurs suppléants : MM. le Docteur CORSON (René), Médecin aide-major des lroupes Coloniales, Chef du Service de santé. GUILBERT, (Georges) Administrateur adjoint des Colonies, BAIXAS, (Francois) Sous-Chef du Service des Postes et Félégraphes, GRAVE, ( Renaud) Commis des Douanes.
Sont inscrits pour l’année 1916 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour Criminelle prévus par le Décret du 4 Février 1904. MM. ALLARD (Louis) Secrétaire Général de Exploitation de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopiens; ANGUIER (Marcel) Représentant de la Maison Besse ; BÉLLOT (Léonard) Administrateur des Colonies ; CREMAZY (Albert) Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes ; FRANGEUL (Joseph) Contrôleur, Chef du Service des Douanes ; GUILBERT (Georges) Adminpistrateur-adjoint des Colonies ; GUYOT (Léliat) Chef Comptable de la Compagnie de l’Afrique Orientale ; LA FAY à (Henri ) Directeur de la Société des Salines de Djibouti ; NICOLLE (Achille) Agent de la Maison GUISNIONT ; NOCETO (Sébastien) Entrepreneur de travaux publics ; ROGNON (Louis) Directeur de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine ; SIGUIER (Emile) Directeur du Comptoir de Djibouti el Agent Général de la Compagnie de l’Afrique Orientale;
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 15-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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