Arrêté n° 13-232-1926 promulguant dans la Colonie Le decrel du 2% Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc.
n° 13-232-1926
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 28 Juin 1884. Vu le cablogramme ninisterier du 6 Janvier 1916, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 24 Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc; Vu le texte du dit décret inséré au Jouroal Ofliciel de la République Française du 28 Décembre 1915.
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y étre exécute selon ses forme et teneur, le décret du 24 Décembre 1915 prohibant les volaitles mortes à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 13-232-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 février 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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