Arrêté n° 10-232-1926 promulquant dans la Colonie: 1°- La Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917: 1° – La Loi du 30 Décembre 1916 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.
n° 10-232-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Conie par décret du 18 Juin 1884 Vu le cablogramme ministériel du 8 Novembre 1915, n° 198, prescrivant la promulguation dans la Colonie: 1°- de la Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917; 2° -La Loi du 30 Décembre 1915 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917; Vu les textes des dites lois insérés aux Journaux Ofliciels de la République française des 7 Avril et 51 Décembre 1915; Considérant que le numéro du Journal Officiel contenant le texte de cette dernière loi n’est parvenu dans la Colonie que le 5 Février 1916.
Texte intégral
Art. 1er.-Sont promulguées dans la Colonie pour y être exécutées selon leur forme et teneur: 1° – La Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917. 2° – La Loi du 50 Décembre 1915 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 10-232-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 février 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.