Arrêté n° 6-232-1916 promulguant le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
n° 6-232-1916
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonice nie par décret du 18 Juin 1884. Vu le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc: Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 15 Janvier 1916.
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 6-232-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 février 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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