Arrêté de Promulgation n° 11-230-1916 portant relèvement de la solde des hommes de troupe aux Colonies.
n° 11-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule Décret du 17 Décembre 1915 portant relèvement de la solde des hommes de troupe aux Colonies
- Vule texte du dit décret inséré au Journal Olliciel de la République Française du 24 Décembre 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 portant relèvement de Ta solde des hom-mes de troupe aux Colonies.
Le présent arrêté sera Communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 11-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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