Arrêté de Promulgation n° 10-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti.
n° 10-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicableà la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule décret du 17 Décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti
- Vule texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 23 Décembre 1915,
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiche et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 10-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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