Arrêté n° 8-232-1916 promulguant le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911 concernant les chèques barrés.
n° 8-232-1916
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911 concernant les chèques barrés: Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République françaide du 20 Janvier 1916.
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour v étre exécuté selon ses forme etteneur, le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911, concernant les chèques barrés. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 8-232-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 février 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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