Arrêté de Promulgation n° 9-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
n° 9-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vula circulaire Ministérielle du 7 Décembre 1915, n° 1864, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de la loi du 22 Novembre 1915 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectoratsautres que la Tunisie et le Maroc.
- Vule texte de la dite loi insérée au Journal Ollieiel de la République française du 2 Décembre 1915.
Texte intégral
Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 25 Novembre 1915 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 9-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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