Arrêté n° 4-232-1916 promulguant le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.
n° 4-232-1916
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépenda nces, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 13 Janvier 1916.
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif no 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies. Art, 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 4-232-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 février 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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