Circulaire n° 1-232-1916 Ministérielle portant notification de l’arrêté ministériel du 21 Décembre 1915. Effectif du cadre général des Secrétariats Généraux.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Afrique Occidentale française, de l’Afrique Equatoriale, les Gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, des Etablissements français dans l’Inde, de la Nouvelle Calédonie, des Etablissements français de l’Océanie et de la Côte des Somalis. Vous trouverez publié au Journal Officiel de la République Française du 13 Janvier 1916 (page 367) sous réserve d’un erratum inséré au même journal le 16 du même mois (page 450) un arrêté du 21 Décembre 1915 portant fixation du cadre général des Secrétariats Généraux des Colonies. La répartition des unités déterminées dans cet acte conforméinent aux propositions adressées par chaque chef de Colonie. répond pour certaines possessions à la réalité, pour d’autres, elle correspond à une situation qui ne pourra être réalisée que postérieurement suivant les besoins du service et les disponibilités budgétaires. De toutes façons, je vous serais obligé de me faire parvenir, d’urgence, un état détaillé indiquant la composition exacte au 1er Janvier 1916 du cadre général des Secrétariats Généraux affecté à votre Colonie. Cet état devra faire ressortir les noms de chaque fonctionnaire présent à son poste ou momentanément indisponible pour une raison quelconque (congé, mobilisation, etc.) avec mention des attributions de chacun d’eux par bureau et section du Secrétariat Général. J’ajouterai qu’un état semblable devra être dressé à la fin de chaque année de manière à m’être transmis pour le 1er Janvier suivant. En outre, en ce qui touche les colonies ou l’effectif fixé à l’arrêté susvisé du 21 Décembre 1915 n’est pas au complet par suite de circonstances diverses ou ne peut etre atteint que progressivement, il conviendra, dans le premier cas, de me signaler les vacances existantes en prévoyant les mesures nécessaires pour les combler dans le plus bref délai, dans le second cas, de me soumettre, en même temps que l’état dont il est question plus haut, des propositions numériques destinées à permettre lintervention d’une première tranche de nominations pour lesquelles les crédits correspondants devront avoir été inscrits au Budget de l’année suivante. Le même processus sera suivi d’année en année jusqu’à réalisation totale de l’effectif réglementaire. j’attacherais du prix à ce que les instructions contenues dans la présente circulaire fussent observées avec le plus grand soin et que, notamment, les états et propositions destinées à l’année prochaine me fussent adressées en temps opportun pour me permettre d’en possèder la généralité au 1er Janvier 1917.