Arrêté de Promulgation n° 5-230-1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et la Maroc.
n° 5-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule câblogramme ministérielen date du 17 Décembre 1915, N° 230, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 9 Décembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 14 Décembre 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Décembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectoratautres quela Tunisie et le Maroc.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 5-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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