Décret n° 5-232-1916 Le Président de la République française,
n° 5-232-1916 Le
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu le décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies et pays de Protectorat; Vu la loi du 7 Juilllet 1900 relative à l’organisation des Troupes Coloniales; Vu le décret du 11 Juin 1901 portant règlement d’administration sur l’adminisatration des Troupes Coloniales; Vu le décret du 4 Novembre 1903 portant organisation des services de santé coloniaux,
Texte intégral
Art. 1er.-L’indemnité inscrite au tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 sous la rubrique Supplément en raison de fonctions spéciales au Président du Conseil Supérieur de santé des Colonies” est supprimée, Art. 2.-Cette suppression aura son effet à compter du 1er Janvier 1916. Art. 3.-Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Ofliciel et inséré au Bulletin Officiel des Colonies.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 5-232-1916 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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