Arrêté de Promulgation n° 3-230-1916 fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la (pierre, des Indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissement français de I’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.
n° 3-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule Décret du 12 Décembre 1913 fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des,Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissements français de l’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Olliciel de la République Française du 18 Décembre 1915,
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Décembre 1915, fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissements français de l’Océanie et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 3-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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