Arrêté n° 16-232-1926 le 27 Décembre 1915.
n° 16-232-1926 le 27
Visas
Le Ministre des Calonies, Vu le décret du 9 Décembre 1915: Vu l’arrêté du Ministre des Finances en date du 530 Novembre 1915,
Texte intégral
Article Unique – Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement envigueur, pourront être exportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les Dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, le Monténégro, la Russie (1), la Serbie (1), ou les états de l’Amérique, les produits et objets énumeres ci-apres : Noix. noisettes et amandes, mica en feuilles ou plaques et micanite, novaux de fruits.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 16-232-1926 le 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1915
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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