Décret n° 14-232-1926 Ministère des Colonies.

Art. 1er.-Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement etadmission temporaire, des volailles mortes, soit à l’état frais, soit conservées par un procédé quelconque. Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies. Art. 2.- Les Ministres des Colonies, des Finances et du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.