Décret n° 3-232-1916 Le Président de la République Française,
n° 3-232-1916 Le
Visas
Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu le décret du 5 Août 1910 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guade-loupe et la Réunion,
Texte intégral
Art. 1er.- Le N° 2 du décret susvisé du 5 Août 1910, est complété par les dispositions suivantes : Les agents stagiaires mobilisés qui, avant leur mobilisation, auront fait preuve de connaissances professionnelles suffisantes, pourront, bien que présents sous les drapeaux, être titularisés dans leurs emplois, dans les formes fixées par leur règlement organique, quelle que soit la durée de leur stage. Art 2.- Le Ministre des Colonie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Ofliciel de la République Française et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies;
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 3-232-1916 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 décembre 1915
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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