Décret n° 07-230-1916 17/12/1915
Visas
Vu le décret du 2 Décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du budget des Colonies
- Vule décret du 28 Janvier 1908,
Texte intégral
Pendant la durée des hostilités, le tarif N° 3 annexé au decret du 28 Janvier 1908 est modifié comme suit :
Les Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, dont les dispositions sont applicables à da ter du 1er Octobre 1915.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre de la Guerre,GALLIÉNI,Le Minisire des Colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre de la Guerre,GALLIÉNI,Le Minisire des Colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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