Décret n° 03-230-1916 09/12/1915
Visas
Vu l’article 34 de la loi du 17 Décembre 1844
- Vule sénatus-consulte du 3 Mai 1854
- Vule décret du 22 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie de la Métropole,
Texte intégral
Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des produits enumérés ci-après : Noix, noisettes et amandes. Novaux de fruits. Gommes laques. Mica en feuilles ou plaques et micanile. Vaseline. Sacs de tous genres. Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées dans les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.
Les Ministres des Colonies, des Finances, du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Minisire des Colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Ministre du Commerce, de l’ Industrie,des Postes et des Télégraphes,CLEMENTEL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Minisire des Colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Ministre du Commerce, de l’ Industrie,des Postes et des Télégraphes,CLEMENTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.