Arrêté n° 17-230-1916 portant nomination de Membres près le Conseil d’Administration de da Colonie.
n° 17-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu le Décret du 15 Octobre 1899 portant organisation du Conseil d’Administration à la Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
Art. 1er. M. ROGNON, Directeur de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti membre suppléant du Conseil d’Administration est nommé Membre titulaire en remplacement de M. BERNARD qui a quitté définitivement la colonie. Art. II. M. ALLARD, Secrétaire Général de la (Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien est nommé membre suppléant du Conseil (l’Administration en remplacement de M. Rognon. Art. III.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 17-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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