Arrêté n° 397 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au Budgel Colonial exercice 1915.
n° 397
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organiqué du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vula nécessité de mandater au profit du Service local la moitié de la subvention inscrite au Budget Colonial en garantie de l’emprunt contracté par l’ancienne Cie du Chemin de fer
- Vule télégramme du Ministre des Colonies, en date du 30 Décembre 1912, n° 239
- Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies,
Texte intégral
Il est ouvert au
chapitre 32, du Budget Colonial, exercice 1915, un crédit provisoire de 250.000 francs qui sera annulé d’oflice lors de la réception de l’ordonnance de délégation annoncée par le Ministre des Colonies dans son télégramme précité du 30 Décembre 1912.
Le présent arrêté sera enregistré el communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 397
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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