Arrêté n° 15-230-1916 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1916.
n° 15-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu les Décrets du 4 Février 1904 et du 25 Juillet 1914 portant réorganisation d’un service de la Justice à la Côte Française des Somalis ; Vu le départ de la Colonie de certains assesseurs de la Cour Criminelle de 1915 ; Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire, Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er.- Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1916: MM. FRANGEUL, (Joseph) Contrôleur, Chef du Service des Douanes. BELLOT, (Léonard) Administrateur des Colonies. Assesseurs suppléants : MM. le Docteur CORSON (René), Médecin aide-major des lroupes Coloniales, Chef du Service de santé. GUILBERT, (Georges) Administrateur adjoint des Colonies, BAIXAS, (Francois) Sous-Chef du Service des Postes et Félégraphes, GRAVE, ( Renaud) Commis des Douanes. Art. 2.- Sont inscrits pour l’année 1916 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour Criminelle prévus par le Décret du 4 Février 1904. MM. ALLARD (Louis) Secrétaire Général de Exploitation de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopiens; ANGUIER (Marcel) Représentant de la Maison Besse ; BÉLLOT (Léonard) Administrateur des Colonies ; CREMAZY (Albert) Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes ; FRANGEUL (Joseph) Contrôleur, Chef du Service des Douanes ; GUILBERT (Georges) Adminpistrateur-adjoint des Colonies ; GUYOT (Léliat) Chef Comptable de la Compagnie de l’Afrique Orientale ; LA FAY à (Henri ) Directeur de la Société des Salines de Djibouti ; NICOLLE (Achille) Agent de la Maison GUISNIONT ; NOCETO (Sébastien) Entrepreneur de travaux publics ; ROGNON (Louis) Directeur de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine ; SIGUIER (Emile) Directeur du Comptoir de Djibouti el Agent Général de la Compagnie de l’Afrique Orientale; Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 15-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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