Arrêté n° 14-230-1916 accordant au Sieur Mohamed Said Shirai, la concession définitive d’un terrain sis au village de Bender Djedid.

Art. 1er.- La concession en toute propriété du terrain ci-après désigné, situé au village du Bender Djédid, est accordée au Sieur Mohamed Said Shirai. Cette concession d’une superficie totale d’environ 228 m2, 51 est bornée au Nord par la Maison en construction du Sieur Dapud; au Sud par l’avenue n° 1; à l’Est par le Boulevard n° 25 et à l’Ouest par le Boulevard n° 24. Art. 2.- La Colonie ne fournit au titulaire de la dite concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers. Art. 3- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les reglementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4. Les formalités d’en registrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive devront étre remplies par le concessionnaire, à ses frais, dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arréèté. Art. 5.- Le présent arrété sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.