Arrêté n° 12-230-1916 enjoignant au nomme Eratjian Randjee de sortir du territoire de la Cote française des Somalis.
n° 12-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonié par décret-du 18 Juin 1884; Vu l’article 7 de la loi du 3 Décembre 1819 sur le séjour des Ctrangers en France, ladite loi promulguée à Djibouti par arrêté du 1er Octobre 1919; Vu le rapport du Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire, en date du 18 Décembre 1915,
Texte intégral
Art Ier. Il est enjoint au nommé ERATJIAN BRANDIJEE, hindou banian, de sortir du territoire de la Côte française des Somalis. Art 2. Le sus-nommé sera conduit, par les soins de la Police, au premier train se dirigeant sur l’AByssinie ou au premier navire en partance pour Aden. Art. 3.- Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.,
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 12-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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