Arrêté n° 339 promulgaunt, dans la Colonie, le décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies el pays de protectoral autre que la Tunisie et le Maroc.
n° 339
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vule cäblogramme ministériel du 10 Décembre 1915, n° 224, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc; Vule texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 1er Décembre 1915,
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 339
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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