Arrêté de Promulgation n° 10-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti.
n° 10-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicableà la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le décret du 17 Décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti; Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 23 Décembre 1915,
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiche et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 10-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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