Arrêté de Promulgation n° 9-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
n° 9-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la circulaire Ministérielle du 7 Décembre 1915, n° 1864, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de la loi du 22 Novembre 1915 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectoratsautres que la Tunisie et le Maroc. Vu le texte de la dite loi insérée au Journal Ollieiel de la République française du 2 Décembre 1915.
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 25 Novembre 1915 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 9-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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