Arrêté n° 08-230-1916 07/01/1916
Visas
Vu le décret du 24 Décembre 1915, Vu l’arrèté du Ministre des Finances en date du 7 Décembre 1915.
Texte intégral
Art. Unique.-Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur peuvent être exportées où réexportées des Colonies et pays de protectorats autres que la Tunisie et le Maroc, sans autorisation Spéciale, lorsque l’envoi a pour. destination l’Angleterre, les Dominions, les pays de protectorat cet colonies britanniques, la Belgique, le Japon, le Monténégro, la Russie(1), a Serbie(1), ou les états de Amérique, les volailles mortes soit à l’état frais, soit conservées par un procédé quelconque.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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