Arrêté n° 335 portant remboursement de droits indüment percus.
n° 335
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule Décret du 18 Août 1900 sur le Service des Douanes
- Vule Décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vul’arrêté du 27 Mai 1914 relatif au droit de contrôle sur les marchandises transitant à Djibouti
Texte intégral
Art. 1er – Est autorisé le remboursement en faveur de MM. Marill, Allègre & Cie. de la somme de 209 francs indüment perçue sur un fût de 209 litres d’alcool dénaturé expédié en Abyssinie.
Celle restitution sera imputable au
chapitre 13 du budget local –
Dépenses diverses et non classées, Ex: 1915.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution et enregistré partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 335
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
Du même ministère
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