Arrêté de Promulgation n° 6-230-1916 rendant applicable aux Colonies la lot du 11 Novembre 1915 relative à la vente des navires de mer pendant la guerre.
n° 6-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le décret du 12 Décembre 1915 rendant applicable aux Colonies la loi du 11 Novembre 1915 relative à la vente des navires de mer pendant la guerre; Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République françaisedu 16 Décembre 1915,
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Décembre 1915 rendant applicable aux Colonies la loi du 11 Novembre 1915 relative à la vente des navires de mer pendant la guerre. Art. 2.- Le préseut arrêté sera communiqué ponr exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 6-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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