Arrêté n° 336 promulguant dans la Colonie le décret du 97 Novembre 1915 portant approbalion du projet de Budget du Service local pour l’exercice 1916.
n° 336
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881
- Vule décret du 39 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vule projet de budget du Service local pour l’exercice 1916 arrété en recettes et en dépenses à la somme de 1.691.000 francs dans la séance du Conseil d’Administration du 21 Septembre 1915
- Vule décret du 27 Novembre 1915 approuvant le dit budget,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis pour y ètre exécuté suivant ses forme et teneur le décret du 27 Novembre 1915 portant approbation du projet de budget du service local pour l’exercice 1916.
En conséquence, est rendu définitivement exécutoire Je budget du service local pour l’exercice 1916 tel qu’il a été arrêté dans la séance du 21 Septembre 1915, c’est-à dire en recettes el en dépenses à la somme de 1.691.200 francs.
Seront perçus en 1916 les taxes droits et contributions portés au tarif des taxes annexé au dit budget ainsi que ceux régulièrement établis dans la Colonie.
Le présent arrêté sera enregistré el communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur el inséré au Journal Officiel de la Côte francaise des Somalis.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 336
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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