Arrêté de Promulgation n° 3-230-1916 fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la (pierre, des Indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissement français de I’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.
n° 3-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le Décret du 12 Décembre 1913 fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des,Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissements français de l’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Olliciel de la République Française du 18 Décembre 1915,
Texte intégral
Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Décembre 1915, fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissements français de l’Océanie et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 3-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.