Arrêté n° 318 promulquant le décret du 2 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relalions d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.
n° 318
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vula circulaire ministérielle du 15 Novembre 1915 prescrivant, dans la Colonie, du décret du 7 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relations d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résident
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Ofliciel de la République française du 8 Novembre 1915,
Texte intégral
Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relations d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMOXI.
Métadonnées
Référence
n° 318
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMOXI.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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