Arrêté n° 316 fixant les indemnités de vivres et de residence à attribuer aux sous-Officiers à solde journalière et aux hommes de troupes de La garnison de Djibouti.
n° 316
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu le décret du 3 Novembre 1910 relatif à l’indemnité de résidence attribuée aux Sous-Ofliciers à solde journalière, modifié par le décret du 14 Août 1914
- Vule rapport en date du 2 Décembre 1915 du Chef du Bataillon, commandant le bataillon de tirailleurs indochinois, en résidence à Djibouti
- Vula dépèche ministérielle n° 140 C. du 22 Juin 1911 relative aux prestations dûes au personnel européen de la Brigade Indigène de la Côte française des Somalis
- Vula dépêche ministérielle n° 163 C. du 12 Février relative à lindemnité de vivres à allouer aux sous-ofliciers et hommes de troupes européens de la Brigade Indigène
Texte intégral
L’indemnité représentative de vivres à allouer en 1913, aux militaires européens à solde journalière de la garnison de Djibouti, est fixée à francs 4,33 par jour (y compris la prime fixe invariahle de 0,33). L’indemnité de résidence à attribuer aux mêmes militaires est fixée à 0,30 par jour.
L’indemnité représentative de vivres à allouer aux tirailleurs indochinois est fixée à 0,30 par jour.
Les militaires visés par les articles 1 el 2 ci-dessus auront droit aux indemnités mentionnées au présent arrêté à compter du jour de leur arrivée dans la Colonie.
Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 316
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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