Arrêté n° 315 promulguant, dans la Colonie, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonie et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
n° 315
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18H, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule cäblogramme ministériel prescrivant la promulgation dans la Colonie du décret du 6 Novembre 1915, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Ofliciel de la République française en date du 12 Novembre 1915.
Texte intégral
Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pavs de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 315
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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