Arrêté n° 05-230-1916 14/12/1915
Visas
Vu le Décret du 2 Janvier 1915, portant prohibition de sortie aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ; Vu l’arrêté du 21 Février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie; Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 30 Novembre 1915,
Texte intégral
Art. Unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne l’aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l’arrêté du 21 Février 1915 susvisé.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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