Décret n° 01-230-1916 09/12/1903

Art. 1er.- L’emploi de Commandant des Troupes à Djibouti est assimilé, pour l’attribution des « Frais de représentation et de bureau”, au commandement d’un point d’appui de 3ème classe (tarifs N°s 12 et 13 du décret du 29 Décembre 1903). Art. 2— Ces indemnités sont dues à l’Ollicier intéressé à compter du jour de son entrée en fonctions. Elles ne se cumulent pas, la cas échéant, avec celles qu’il pourrait déjà percevoir à un autre titre. Dans ce cas, il reçoit les allocations les plus élevées. Art. 3.- Est classé, pour l’allocation des indemnités de « Frais de Bureau”, à la 3ènie catégorie de Chef de Service (Intendance et Service de Santé), l’emploi de Sous-Intendant militaire à Djibouti. (Tarif N° 13 du décret du 29 Décembre 1903). Art. 4.- Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Françaiseet inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.