Arrêté n° 340 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Novembre 1915 abrogeant certaines disposilions de celui du 25 Février 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies.
n° 340
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu le cäblogramme du Ministre des Colonies du 30 Novembre 1915, n° 214, prescrivant la promulgation dans la Colonie de l’arrêté ministériel dn 27 Novembre 1915 abrogeant certaines dispositions de celui du 24 Février 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonie; Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Ofliciel de la République Française du 28 Novembre 1915.
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, larrêté ministériel du 27 Novembre 1915 abrogeant certaines dispositions de celui du 24 Février 195 portant prohibition de divers produits à la sortie des colonies. Art. 2.-Le présent arrèté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 340
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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