Arrêté n° 350 prorogeant l’exercice 1915 jusqu’au 29 Février 1916 pour permettre l’achèvement de certains travaux en cours d’exécution.
n° 350
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu la déclaration motivée du Chef du Service des Travaux Publics, établissant que les travaux de construction de la piste de Boulaos, de rechargement du boulevard de la République et de la route d’Ambouli sur les trois premiers kilomètres et enfin d’aménagement du poste d’Ali Sabieh, commencés au cours de l’evercice 1915 ne pourront être achevés avant le 31 Décembre 1915; Vu les crédits inscrits au budget de l’exercice 1915; Vu l’article 65 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
Texte intégral
Art. 1er.-L’exercice 1915 est promulgué jusqu’au 29 Février 1916 pour permettre d’achever, dans la limite des crédits ouverts au budget du 1915, les travaux suivants dont l’exécution commencée en 1915 ne pourra être terminée le 31 Décembre 1915. 1°-Construction de la piste de Boulaos; 2°-Rechargement du boulevard de la République: 3-Rechargement de la route d’Ambouli sur les trois premiers kilomètres; 4°-Aménagement du poste d’Ali Sabieh. Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré el communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Ofliciel de la Côte française des Somalis.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 350
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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