Arrêté n° 339 promulgaunt, dans la Colonie, le décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies el pays de protectoral autre que la Tunisie et le Maroc.
n° 339
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu le cäblogramme ministériel du 10 Décembre 1915, n° 224, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc; Vule texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 1er Décembre 1915,
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 339
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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