Arrêté n° 335 portant remboursement de droits indüment percus.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le Décret du 18 Août 1900 sur le Service des Douanes ; Vu le Décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’arrêté du 27 Mai 1914 relatif au droit de contrôle sur les marchandises transitant à Djibouti; Vu la demande en remboursement de droits de contrôte formulée par MM. Marill, Allègre & Cie., commercants à Djibouti ; Considérant que le droit de contrôle de 1 fr. par titre, frappant les alcools à 90° a été indüment perçu sur un füt de 209 litres déclaré par la Maison Marill, Allègre & Cie pour être expédié à destination de l’Abyssinie et reconnu, avant l’expédition ne contenir que de l’alcool dénaturé exempté de droit; Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du fer Décembre 1915; Le Conseil d’Administration entendu ;