Arrêté n° 333 accordant au sieur Saïed Idbrahim Mohamed Sérandj, la concession définitive d’une parcelle de lerrain sise au village du Bender Djédid.

Art. 1er.-La concession en toute propriété de la parcelle de terrain ci-après désignée, située au village indigène du Bender Djédid, est accordée au sieur Saïed Ibrahim Mohamed Sérandi. Cette concession, d’une superticie totale de 196 m2 environ, est bornée au Nord par l’Avenue n°3, au Sud par une maison en planche, à l’Est par le Boulevard n° 22 et à l’Ouest par le Boulevard n° 21. Art. 2.-La Colonie ne fournit au titulaire de la dite concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers. Art. 3.-Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les règlementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4.-Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêlé de concession définitive devront être remplies par le concessionnaire, à ses frais, dans un délai d’un mois à partir du jout de la notification de l’arrèté. Art. 5.-Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.