Circulaire n° 7-230-1915 portant instructions relatives à la justificalion des avances consenties dans la Métropole pour le Compte des Services locaux des Colonies.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial au Hävre, Nantes, Bordeaux et Marseille. Ministère des Colonies, Service Administratif Colonial (1ère et 3ème Sections), Service de la Comptabilité, Justitication des avances pour le compte des budgets locaux. J’ai l’honneur de vous faire connaitre qu’à la suite d’un accord intervenu entre le Ministère des Finances et mon Département, il a été décidé, qu’à Favenir, les justifications des avances consenties dans la Métropole pour le compte des Services locaux des Colonies vous seront adressées directement,sans passer par l’intermédiaire de la Caisse Centrale et devront être remises par vos soins aux Trésoriers-Paveurs intéressés. Il appartiendra, dès lors, à ces comptables de faire parvenir directement à la Cour des Comptes les justifications des sommes définitivement portées en dépense dans leur comptabilité. Toutefois, afin de permettre au Département de conserver la trace des envois effectués par ses soins, vous aurez à m’en accuser réception par retour du courrier et le Trésorier-Payeur devra également donner recu à l’Administration locale des justifications qui lui seront remises.