Décision n° 305 Nominations
n° 305
Texte intégral
une commission composée de MM. LARROUX, Ingénieur CABASSO, chargé du Service des Travaux Publics CASANOVA, Mécanicien Bréveté, a été chargé de statuer sur l’opportunité de la délivrance d’un certificat de capacité pour la la conduité des automobiles au nommé Saed NAJEE octuellement en service chez M. KALOS.
Métadonnées
Référence
n° 305
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 novembre 1915
Numéro JO
n° 229 du 30/11/1915
Date du numéro
30 novembre 1915
Mesure
Générale
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JORD n° 229 du 30/11/1915
30 novembre 1915
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