Décision n° 308 confiant les fonctions d’huissier à M. Guilliot, Brigadier des Douanes.
n° 308
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’arrêté n° 196 du 3 Jnin 1912 et l’erratum publié au Journal Officiel de la Colonie du 1er Septembre 1912
- Vula Décision du 21 Décembre 1911 désignant M. Rousselet, pour remplir les fonctions d’huissier
- Vule prochain départ pour la France de ce fonctionnaire,
Texte intégral
A dater du 1er Décembre prochain, M. Guilliot (Louis, Eugène), Brigadier des Douanes, remplira les fonctions d’huissier en remplacement de M. Rousselet.
Avant d’entrer en exercice, il prétera le serment prescrit par la loi.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 308
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1915
Numéro JO
n° 229 du 30/11/1915
Date du numéro
30 novembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
Voir tout le numéro
JO N° n° 229 du 30/11/1915
30 novembre 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.