Arrêté n° 315 promulguant, dans la Colonie, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonie et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
n° 315
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18H, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le cäblogramme ministériel prescrivant la promulgation dans la Colonie du décret du 6 Novembre 1915, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Ofliciel de la République française en date du 12 Novembre 1915.
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pavs de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 315
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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