Décision n° 311 chargeant Monsieur Cabasso (Isaac) Commis Greflicr des fonclions de Greffier-Nolaire près les Tribunaux de Djibouti et désignant Monsieur Blanchard pour remplir intérieurement les fonctions de Commis-Greffier.
n° 311
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la décision du 1er Décembre courant accordant à M. TAULIER, Greflier-Notaire près les Tribunaux de Djibouti un congé de trois mois à passer en France. Vu les décrets des 4 Février 1904 et 25 Juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte française des Somalis. Vule décret du 2 Mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par celui du 12 Juin 1911. Vu l’arrêté du 30 Septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte française des Somalis. Vu les nécessités du Service. Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire.
Texte intégral
Art. 1er.-M, CABASSO (Isaac) Commis Greflier de 5ème classe remplira les fonctions de Greffier Notaire près les tribunaux de Djibouti. Il aura droit en sus de son traitement actuel et à compter du jour du départ de M. Taulier: 1°-aux frais de bureau, 2°-aux salaires et émoluments éventuels du greflier notaire. Art. 2.-M. BLANCHARD (Marie Joseph) écrivain auxiliaire au greffe remplira intérimairement les fonctions de Commis Greflier près les mêmes Tribunaux et de Secrétaire du Parquet et du Chef du Service Judiciaire. Art. 3.-Avant d’entrer en fonctions MM. Cabasso et Blanchard préteront le serment prescrit par la Loi. Art. 4.-La présente décision sera enregistrée etcommuniquée partoutoù besoin sera et insérée au Journal Ofliciel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 311
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 décembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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