Rapport n° 12-230-1915 Conformément aux prescriptions de l’article 69, 2ème alinéa, du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1916.
n° 12-230-1915
Texte intégral
Conformément aux prescriptions de l’article 69, 2ème alinéa, du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1916. Ce budget a été arrêté par le Gouverneur en Conseil d’administration à 1.691.000 fr. tant en recettes qu’en dépenses, accusant une diminution de 459.000 fr. sur celui de lexercice 1915 qui s’élevait à à 2.150.000 fr. Malgré l’importance de la réduction, la situation financière reste déficitaire en 1916 comme elle l’a été en 1915, par suite du vide causé dans le budget par l’absence des recettes provenant de l’exercice du droit de contrôle sur les ‘armes et sur les munitions. Pour obvier, dans la mesure du possible, à ce déficit, l’Administration locale s’est efforcée, d’une part, de demander au régime fiscal de la Colonie un meilleur rendement, au moyen d’un remaniement des taxes en vigueur; d’autre part, d’exercer une compression sévère sur les dépenses de façon à réduire au minimum le chiffre du prélèvement à opérer sur la caisse de réserve. Dans ce louable but d’économies, des réductions ont été apportées dans les indemnités allouées aux fonctionnaires de la Côte Française des Somalis, en même temps qu’a été réduit le personnel de certains services trop largement dotés. Le budget de 1916, tel qu’il a été arrêté par l’Administration locale, recevant mon entière approbation, je vous serais très obligé de vouloir bien, si vous partagez ma manière de voir, revétir de votre signature le projet de décret annexé au présent rapport. Veuitlez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 12-230-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.