Arrêté n° 305 promulguant dans la Colonie, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.
n° 305
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule câblogramme du Ministre des Colonies, du 5 Novembre 1915, n° 196, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de l’arrête ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie
- Vule texte dudit arrêté inséré au Journal Ofliciel de la République française du 4 Novembre 1915 ;
Texte intégral
Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915, abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 305
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 novembre 1915
Numéro JO
n° 229 du 30/11/1915
Date du numéro
30 novembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 229 du 30/11/1915
30 novembre 1915
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