Décret n° 13-230-1915 approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1916
n° 13-230-1915
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonie, Vu le décret du 28 Août 1878 relatif à l’organisation administrative de la Côte française des Somalis, Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er. Est approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1916, arrêté, en recettes el en dépenses, à la somme de 1.691.000 francs. Art. 2.- Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 13-230-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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