Arrêté n° 15-230-1915 Sont abrogées en ce qui concerne limailles
n° 15-230-1915
Visas
Le Ministre des Colonies, Vu le décret du 2 Juin 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, Vu l’arrèté ministériel du 21 Février 1915,
Texte intégral
Article unique.-Sont abrogées en ce qui concerne limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d’étain de zinc purs ou alliés, les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 15-230-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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