Circulaire n° 3-230-1915 relative à l’attribution de « l’indemnité pour charges de famille” aux mililaires de la réserve et de l’armée territoriale.
n° 3-230-1915
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. J’ai l’honneur de vous faire connaitre que les dispositions du décret (Guerre) du 3 Octobre 1915 et de l’instruction ministérielle (Guerre) du 23 Novembre 1915, modifiant le décret (Guerre) du 26 Août 1914 et de l’instruction (Guerre) du 10 Janvier 1915 sur « l’indemnité pour charges de famille”, sont applicables aux troupes stationnées aux Colonies pour compter du 1er Octobre 1915. Vous trouverez ci-après les textes de ces deux nouveaux documents que je vous prie de vouloir bien faire insérer au Journal Officiel de la Colonie.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 3-230-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 novembre 1915
Numéro JO
n° 230 du 31/12/1915
Date du numéro
31 décembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 230 du 31/12/1915
31 décembre 1915
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