Arrêté n° 300 relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge dans les relations postales avec la Tunisie et le Maroc.
n° 300
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vules circulaires ministérielles des 5 Mars 1915, n° 294 et 8 Octobre 1915, n° 1535, informant que les Offices Tunisien et Marocain considèrent comme valable emploi de leurs timbres de la Croix Rouge dans leurs relations avec les Colonies françaises.
Texte intégral
Les timbres de la Croix Rouge de la Colonie peuvent être utilisés dans les relations avec la Tunisie et le Maroc.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 300
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1915
Numéro JO
n° 229 du 30/11/1915
Date du numéro
30 novembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 229 du 30/11/1915
30 novembre 1915
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