Décret n° 14-230-1915

Art. 1er.- Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie etle Maroc, ainsi que la réexpédition en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produit enumères ci-après: Poivre, Emeris pulvérisés, Corindon naturel en grains ou en poudre, corindon artificiel où alundum (alumine fondue). Carborandum (siliciure de carbone). Emeris appliqués sur papiers et sur tissus agglomérés en meules, pierres ou toutes autres formes quelconques (Y compris carborandum, corindon et alundum). Toutefois, les exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies. Art. 2.-Le Ministre des Colonies, des Finances, du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.